Author: Maurice Berteaux
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Pages : 28
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Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 et au titre des budgets annexes ; Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... par M. Maurice Berteaux,... (28 novembre 1902.).
Author: Maurice Berteaux
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Pages : 28
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Pages : 28
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Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.).
Author: Dr. Pierre Merlou
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Pages : 26
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Pages : 26
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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; ouverture de crédits au titre de budgets annexes), par M. Maurice Berteaux,...
Author: Maurice Berteaux
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Pages : 28
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Pages : 28
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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.).
Author: Dr. Pierre Merlou
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Pages : 135
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Pages : 135
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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) Ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. Maurice Berteaux,... (29 mars 1903.).
Author: Maurice Berteaux
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Pages : 6
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Rapport... (1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2°ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3°ouverture de crédits au titre des budgets annexes (n°144) ; 4°ouverture de crédits sur l'exercice 1898), par M. Caillaux,...
Author: Joseph Caillaux
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Pages : 83
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture, sur l'exercice 1909, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles], par M. Paul Doumer,... [23 mars 1909.].
Author: Paul Doumer
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Pages : 12
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [30 juin 1909.].
Author: Paul Doumer
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Pages : 12
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Pages : 12
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Rapport... (1°Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2°ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, exercice 1892), par M. Ernest Boulanger,... (26 juin 1893.).
Author: Ernest Boulanger
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Pages : 44
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes], par M. Paul Doumer,... [13 juillet 1908.].
Author: Paul Doumer
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Pages : 11
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Pages : 11
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