Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; ouverture, au ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894, service des eaux de Versailles et de Marly, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs), par M. Georges Cochery,... (19 juillet 1894.). PDF Download

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Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; ouverture, au ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894, service des eaux de Versailles et de Marly, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs), par M. Georges Cochery,... (19 juillet 1894.).

Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; ouverture, au ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894, service des eaux de Versailles et de Marly, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs), par M. Georges Cochery,... (19 juillet 1894.). PDF Author: Georges Cochery
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Languages : fr
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Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; ouverture, au ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894, service des eaux de Versailles et de Marly, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs), par M. Georges Cochery,... (19 juillet 1894.).

Rapport... (Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1894 ; ouverture, au ministre des Travaux publics, sur le chapitre 39 du budget général de l'exercice 1894, service des eaux de Versailles et de Marly, d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs), par M. Georges Cochery,... (19 juillet 1894.). PDF Author: Georges Cochery
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Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture au ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires et d'un crédit extraordinaire pour les travaux des archives de la guerre 1870-71 ; ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires pour la télégraphie sans fil...], par M. Paul Doumer,... [3 juillet 1908.].

Rapport... [Ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture au ministère des Affaires étrangères, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires et d'un crédit extraordinaire pour les travaux des archives de la guerre 1870-71 ; ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits supplémentaires pour la télégraphie sans fil...], par M. Paul Doumer,... [3 juillet 1908.]. PDF Author: Paul Doumer
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Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, Présenté,... Par M. Poincaré, Ministre des Finances. (9 juin 1894).

Projet de loi concernant : 1 ° L'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 ; 2 ° L'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 ; 3 ° L'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, Présenté,... Par M. Poincaré, Ministre des Finances. (9 juin 1894). PDF Author: Raymond Poincaré
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Rapport... (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904.).

Rapport... (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 ° Ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (8 mars 1904.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Pages : 19

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Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.).

Rapport... (Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (4 décembre 1903.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Pages : 135

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Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.).

Rapport supplémentaire : (1 ° Régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° Ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898), par M. Pierre Merlou,... (25 janvier 1904.). PDF Author: Dr. Pierre Merlou
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Pages : 26

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Rapport... (Ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2,056,800 francs, applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2,056,800 francs), par M. Cuvinot,... (7 avril 1884.).

Rapport... (Ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2,056,800 francs, applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2,056,800 francs), par M. Cuvinot,... (7 avril 1884.). PDF Author: Paul-Louis-Joseph Cuvinot
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Rapport supplémentaire... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1909, pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles, pour frais de réception de l'ambassade marocaine, pour secours aux victimes des troubles d'Orient, pour publier les résultats des travaux de la mission de l'Équateur (mesure de l'arc méridien de Quito)], par M. Paul Doumer,... [19 mai 1909.].

Rapport supplémentaire... [Ouverture et annulation de crédits, sur les exercices 1908 et 1909, au titre du Budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture de crédits extraordinaires, sur l'exercice 1909, pour l'acquisition d'un hôtel diplomatique à Bruxelles, pour frais de réception de l'ambassade marocaine, pour secours aux victimes des troubles d'Orient, pour publier les résultats des travaux de la mission de l'Équateur (mesure de l'arc méridien de Quito)], par M. Paul Doumer,... [19 mai 1909.]. PDF Author: Paul Doumer
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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.).

Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 Author: Henry Boucher
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à 338.380 francs, pour la éparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893, par M. Boudenoot,... (21 juillet 1894.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1894, de crédits extraordinaires montant ensemble à 338.380 francs, pour la éparation des avaries causées aux ouvrages des ports, phares et balises, par les tempêtes du mois de novembre 1893, par M. Boudenoot,... (21 juillet 1894.). PDF Author: Louis Boudenoot
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