Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de l'exercice 1876, en addition au chapitre IV (Encouragements à l'Agriculture et Enseignement professionnel), d'un supplément de crédit de 130.000 fr. affecté aux dépenses de l'Institut agronomique, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876).
Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.).
Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.).
Author: Louis Boudenoot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et des inondations... par M. Henry Boucher,... (12 juillet 1895.).
Author: Henry Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 50 000 fr. pour dépenses relatives à l'exposition de Londres
Author: Charles Dupin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description