Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Category : Budget
Languages : fr
Pages : 708
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des deputés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886
Author: Edouard Millaud
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Category : Budget
Languages : fr
Pages : 656
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Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Pages : 708
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examnier le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1886
Author: Édouard Millaud
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Pages : 656
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Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Comission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 Impôt général sur le revenu
Author: Paul Delombre
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Pages : 64
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Pages : 64
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Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ...
Author: France. Ministère des finances
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Pages : 488
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Pages : 488
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Annexes au rapport fait au nom de la Comission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896 Impôt général sur le revenu par Paul Delombre
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Pages : 450
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Pages : 450
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929
Author: France. Chambre des députés
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Pages : 18
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Pages : 18
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898
Author: Camille Krantz
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Pages : 155
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Pages : 155
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.).
Author: Édouard Barbey
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de l'annulation de Crédits sur l'exercice 1950-51 au titre du budget général et des budgets annexes
Author: Lucien Lamoureux
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