Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la suppression, par voie d'extinction, des inscriptions nominatives 3% départementales, Par M. Camille Krantz,... (10 novembre 1896). PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la suppression, par voie d'extinction, des inscriptions nominatives 3% départementales, Par M. Camille Krantz,... (10 novembre 1896).

Author: Camille Krantz
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Languages : fr
Pages : 4

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