Rapport fait au nom de la Commission des Douanes, chargée d'examiner la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes

---

Rapport général fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes

---

Rapport fait au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi portant revision du tarif général des douanes

---

Rapport général fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner les projet et propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes

---

Deuxième rapport général supplémentaire

---

... Rapport général supplémentaire fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner les projects et propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes par M. Jean Morel Loire

---

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif général des douanes (matériaux, nos 181 à 187 du Tarif général), par M. Henry Boucher,... (3 mars 1891.).

---

Annexe au Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Dansette et plusieurs de ses collègues portant modification du n ° 92 du Tarif général des Douanes (melasses étrangères pour la distillerie), Par M. Lechevallier,... (29 Octobre 1896).

---

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (ouvrages en matières diverses, nos 614 à 654 du Tarif général)... par M. Henry Boucher,... (6 juillet 1891.).

---

Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (poteries, nos 341 à 353 du Tarif général). par M. Henry Boucher,... (21 mars 1891.).

---