Author: Jean-Baptiste Krantz
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Pages : 7
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Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° d'autoriser la substitution de la Compagnie du chemin de fer de Fourvières et Ouest-Lyonnais à la Société du chemin de fer de Lyon à Fourvières et à Saint-Just comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Lyon à Fourvières et de Saint-Just, et de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant ; 2 ° de réduire de 6 millions à 5 millions de francs le capital forfaitaire de premier établissement de ce dernier chemin de fer, par M. Krantz,... (13 avril 1886.).
Author: Jean-Baptiste Krantz
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Pages : 7
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Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour-Saint-Louis, d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, par M. Béraldi,... (30 juillet 1883.).
Author: Pierre-Louis Béraldi
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Pages : 4
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Pages : 4
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Rapport fait au Sénat au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
Author: Charles Prevet
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Pages : 295
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Pages : 295
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.).
Author: Xavier Blanc
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Pages : 20
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Pages : 20
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la concession éventuelle à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse ; 2°l'approbation de la convention et du traité passés entre l'État de Genève et la même Compagnie pour la construction et l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française, par M. Béral,... (31 juillet 1885.).
Author: Éloi-Bernard Béral
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer
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Pages : 374
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, par M. Xavier Blanc,... (26 décembre 1895.).
Author: Xavier Blanc
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées, par M. Béraldi,... (16 mars 1883.).
Author: Pierre-Louis Béraldi
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Pages : 6
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Pages : 6
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Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite de divers chemins de fer, par M. Krantz,... (5 août 1885.).
Author: Jean-Baptiste Krantz
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Pages : 10
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Pages : 10
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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-Le-Château, par M. Antoine Perrier,... (26 décembre 1903.).
Author: Antoine Perrier
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Pages : 3
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