Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 5
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (16 mars 1877.).
Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 5
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est, d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, par M. Bonnet,... (6 mars 1877.).
Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Pages : 12
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés
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Pages : 656
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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 7
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée), par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré Audiffred
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Pages : 15
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 10
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 30
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,...
Author: Camille Krantz
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Pages : 3
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898,...
Author: Camille Krantz
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Pages : 8
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, par M. Bardoux,... (27 février 1888.).
Author: Agénor Bardoux
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Pages : 4
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Pages : 4
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