Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 10
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Bernier,... (27 novembre 1888.).
Author: Mesmin-Florent Bernier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9
Book Description