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Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846

Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
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Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846

Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1845 et 1846 PDF Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés
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Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850

Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1849 et 1850, par M. Evariste Bavoux,... Séance du 25 janv. 1850 PDF Author: Evariste Bavoux
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à des régularisations ou allocations de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1846 et 1847, à divers ministères, par M. le colonel Allard,...

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à des régularisations ou allocations de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1846 et 1847, à divers ministères, par M. le colonel Allard,... PDF Author: Nelzir Allard
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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, par M. Simonot,... Séance du 30 juillet 1849

Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, par M. Simonot,... Séance du 30 juillet 1849 PDF Author: Alexandre Simonot
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (29 mars 1879). PDF Author: Daniel Wilson
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1880.).

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1880.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédit montant à 16.253.013 fr. et concernant le Ministère de la Marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, par M. Ménard-Dorian,... (6 déc. 1881).

Rapport fait au nom de la commission des crédits supplémentaires chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1881 de crédit montant à 16.253.013 fr. et concernant le Ministère de la Marine ; 2 ° report des mêmes crédits au budget ordinaire du même exercice, par M. Ménard-Dorian,... (6 déc. 1881). PDF Author: Paul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorian
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supp. sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (28 juin 1879).

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supp. sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, par M. Wilson, député (28 juin 1879). PDF Author: Daniel Wilson
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Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 12,557,840 fr. pour dépenses non prévues au budget de 1850 (ministère de la guerre, par M. le général Oudinot de Reggio,... séance du 29 novembre 1850

Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 12,557,840 fr. pour dépenses non prévues au budget de 1850 (ministère de la guerre, par M. le général Oudinot de Reggio,... séance du 29 novembre 1850 PDF Author: Nicolas Charles Victor Oudinot
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, par M. Wilson, député (26 mars 1878).

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, par M. Wilson, député (26 mars 1878). PDF Author: Daniel Wilson
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