Author: Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay
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Pages : 30
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Rapport fait au nom de la commission centrale sur le projet de loi présenté par m. le ministre de l'inté rieur le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé
Author: Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay
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Pages : 30
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Pages : 30
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Suite au rapport fait au nom de la Commission Centrale sur le projet de loi présenté par m. le ministre de l'intérieur le 29 décembre 1815 relativement à l'amélioration du sort du clergé
Author: Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay
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Pages : 18
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Pages : 18
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Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Kergorlay,... sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'Intérieur, le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé. Suivi du tableau de la dépense actuelle et du système d'amélioration confié à la sagesse du Roi. [19 avril 1816.].
Author: Louis-Florian-Paul Kergorlay
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Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. de Kergorlay, député de l'Oise, sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'intérieur le 29 décembre 1815 relativement à l'amélioration du sort du clergé. Suivi du tableau de la dépense actuelle, et du système d'amélioration confié à la sagesse du roi. (19 avril 1816.).
Author: Louis-Florian-Paul Kergorlay
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Chambre des Députés. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi présenté par le ministre des finances, le 9 de ce mois... Séance du 11 mars 1816
Author: Jean-Marie Pardessus
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Pages : 2
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Chambre des Députés. Rapport fait au nom d'une commission centrale, par M. Barthe-Labastide,... sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'Intérieur, tendant à autoriser un supplément de crédit de 1,500,000 francs applicables à des établissemens sanitaires. Séance du 29 mars 1822
Author: Louis-Jacques-Guillaume Barthe-Labastide
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Pages : 4
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Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi présenté par M. le ministre des finances le 11 décembre 1850, portant demande d'un crédit de 941, 115 fr., sur l'exercice 1851, pour les paquebots-postes de la Méditerranée, par M. Larrabure,... séance du 20 décembre 1850
Author: Raymond Larrabure (Auguste-Raymond.)
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Pages : 6
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