Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... PDF Download

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,...

Author: Jean-Honoré Audiffred
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Languages : fr
Pages : 3

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Author: Jean-Honoré Audiffred
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Languages : fr
Pages : 3

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). PDF

Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Languages : fr
Pages : 30

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Author: Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Pages : 10

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture PDF

Author: A. Viger
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Languages : fr
Pages : 21

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Observations Sur Le Rapport Fait Au Nom de la Commission de la Chambre Des Députés, Chargée D'examiner Le Projet de Loi Sur la Dette Publique Et L'amortissement PDF

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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et un grand nombre de ses collègues, relative à l'organisation des collèges communaux, par M. Audiffred,... PDF

Author: Jean-Honoré Audiffred
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Languages : fr
Pages : 45

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner PDF

Author: Camille Krantz
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Languages : fr
Pages : 79

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés PDF

Author: Léon Baréty
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Languages : fr
Pages : 0

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No. 2152. Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1o. le projet de loi relatif á l'organisation des services de l'hygiéne publique PDF

Author: Chamberland
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Languages : fr
Pages : 74

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