Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Michou,... (26 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Michou,... (26 décembre 1888.). PDF Author: Casimir Michou
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), par M. Bizot de Fonteny,... (13 décembre 1882.). PDF Author: Pierre Bizot de Fonteny
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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Baltet,... (11 février 1888.).

Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Baltet,... (11 février 1888.). PDF Author: Stanislas Baltet
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Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (12 nov. 1883).

Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), par M. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme),... (12 nov. 1883). PDF Author: Gilbert Gaillard
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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Baltet,... (13 février 1888.).

Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Baltet,... (13 février 1888.). PDF Author: Stanislas Baltet
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Rapport fait au nom de la 26e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), par M. Benazet,... (22 décembre 1888.).

Rapport fait au nom de la 26e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), par M. Benazet,... (22 décembre 1888.). PDF Author: Paul-Antoine-Théodore Bénazet
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Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. Roger,... (7 décembre 1886.).

Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. Roger,... (7 décembre 1886.). PDF Author: Jean Roger
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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884).

Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), par M. Esnault,... (20 déc. 1884). PDF Author: Jérôme Esnault
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Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.).

Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). PDF Author: Émile Beaussire
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,...

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,... PDF Author: Auguste-Joseph-Émile Bernard
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