Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.).

Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), par M. Salneuve,... (9 décembre 1874.). PDF Author: Mathieu-Marie-Claude Salneuve
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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.).

Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.). PDF Author: Nicolas Parent
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Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.).

Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.). PDF Author: Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Rapport supplémentaire fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (24 décembre 1875.).

Rapport supplémentaire fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (24 décembre 1875.). PDF Author: Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Bompard,... (6 janvier 1875.).

Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Bompard,... (6 janvier 1875.). PDF Author: Henri Bompard
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, par M. Tiersot, député (7 août 1876).

Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, par M. Tiersot, député (7 août 1876). PDF Author: Dr. Edmond-Pierre-Lazare Tiersot
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Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,...

Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère), par M. Raymond Bastid,... PDF Author: Raymond Bastid
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Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.).

Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Mesmin-Florent Bernier
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.).

Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). PDF Author: Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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