Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). PDF Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Languages : fr
Pages : 3

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