Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.).

Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux, à l'octroi de Guingamp, par M. Bernier,... (31 juillet 1879.). PDF Author: Mesmin-Florent Bernier
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Péronne, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). PDF Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.).

Rapport fait au nom de la 21e commission d'intérêt local sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), par M. Parent,... (26 novembre 1873.). PDF Author: Nicolas Parent
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,...

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... PDF Author: Jules-François-Félix Bertrand
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Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.).

Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.). PDF Author: Paul Forsanz (Émile-Ange-Marie-Paul de.)
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Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambervillers, par M. Marcellin Pellet, député (29 juillet 1879).

Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambervillers, par M. Marcellin Pellet, député (29 juillet 1879). PDF Author: Marcellin Pellet
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Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). PDF Author: Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.).

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). PDF Author: Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,...

Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,... PDF Author: Xavier Blanc
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Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Esnault,... (9 mai 1885).

Rapport fait au nom de la 31e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), par M. Esnault,... (9 mai 1885). PDF Author: Jérôme Esnault
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