Rapport... (Établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumilly, Haute-Savoie), par M. Courbet-Poulard,... (26 juillet 1873.).

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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin, Côtes-du-Nord), par M. Courbet-Poulard,... (25 juillet 1873.).

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Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Rumilly, département de la Haute-Savoie, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (25 juillet 1873.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes à l'octroi de Tourcoing, Nord), par M. Courbet-Poulard,... (19 décembre 1873.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble), par M. Courbet-Poulard,... (21 décembre 1875.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les vins, sur les alcools et l'absinthe à l'octroi du Tréport, Seine-Inférieure), par M. Courbet-Poulard,... (28 décembre ["sic pour" novembre] 1873.).

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Rapport... [Établissement et prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie).] Par M. Dufay,... [29 décembre 1885.].

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune des Échelles, Savoie), par M. Crespin,... (22 mars 1873.).

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, Savoie), par M. Crespin,... (21 mars 1873.).

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