Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, Seine-et-Oise), par M. Cazalas,...

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, Seine-et-Oise), par M. Chardon,...

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Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur le vin et prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre, Seine-Inférieure), par M. Chardon,... (12 janvier 1884.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude, Jura), par M. Caurant,... (13 décembre 1881.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons, Aisne), par M. Chaumontel,... (27 décembre 1884.).

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Rapport... (Perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Rethel), par M. Cazalas,...

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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais, département de l'Oise), par M. Dauphinot...

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau, Calvados), par M. Chaumontel,... (26 décembre 1888.).

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Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin, Isère), par M. Buvignier,... (28 octobre 1886.).

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Rapport ... (Prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais, Oise), par M. Chaumontel, ... (16 décembre 1881.).

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