Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Download

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Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance et cautionnements, présentés, au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes et convois militaires ; par P. Bordas ...

Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes et convois militaires ; par P. Bordas ... PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires

Rapport et projet de décret, présentés a la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes & convois militaires PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens

Rapport et projet de décret relatifs aux offices de finance militaires, fonds d'avance & cautionnemens PDF Author: Pardoux Bordas
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