Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Download

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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels ; présentés au nom du comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Pardoux Bordas
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Convention nationale. Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels, présentés au nom du Comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas,...

Convention nationale. Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature et ministériels, présentés au nom du Comité de liquidation (le 29 messidor an II), par P. Bordas,... PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances (le 14 prairial an II), sur le mode de liquidation de la Compagnie des étapes et convois militaires ; par P. Bordas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale

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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels

Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels PDF Author: Pardoux Bordas
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Rapport et projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur les offices de judicature, par J.-A. Lemoine, député par le département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Rapport et projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur les offices de judicature, par J.-A. Lemoine, député par le département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale PDF Author: Jean Angélique Lemoine Villeneuve
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Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale au nom du Comité de liquidation sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Prévôté de l'Hôtel, et autres offices de finances & militaires

Rapport et projet de décret présentés a la Convention nationale au nom du Comité de liquidation sur le mode de liquidation des offices de la ci-devant Prévôté de l'Hôtel, et autres offices de finances & militaires PDF Author: Pardoux Bordas
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Category : Finance, Public
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