Rapport du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada PDF Download
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Author: de l'infrastructure et des collectivités Comité permanent des Transports
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Category :
Languages : fr
Pages : 30
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Author: de l'infrastructure et des collectivités Comité permanent des Transports
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Languages : fr
Pages : 30
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Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 37
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Book Description
"Au Canada, l'expédition de marchandises dangereuses par tous les modes de transport est généralement considérée comme très sûre. Transports Canada estime à environ 30 millions le nombre annuel d'expéditions de marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, dont 99,998 % se font sans encombre. ... La dévastation causée à Lac-Mégantic, au Québec, en 2013 par l'emballement d'un train qui transportait du pétrole brut a attiré l'attention du monde entier sur les conséquences possibles des accidents ferroviaires où sont présentes des marchandises dangereuses, tout improbables qu'ils soient. ... Le 18 novembre 2013, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ('le Comité') d'examiner le régime canadien du transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les modes de transport, et d'en faire rapport. Le Comité a commencé son étude en s'intéressant d'abord au transport ferroviaire et a tenu 11 réunions pour discuter des enjeux avec les acteurs. Dans le présent rapport provisoire, qui a été demandé par le ministre des Transports, on trouvera un résumé de ce que le Comité a appris jusqu'à maintenant (soit jusqu'à sa réunion du 6 mai 2014 inclusivement) au sujet du transport de marchandises dangereuses par rail et des SGS des chemins de fer. Il vise à expliquer les rôles respectifs de l'organisme de réglementation et des membres de l'industrie, aussi bien que les recommandations proposées par les acteurs pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par rail et l'efficacité des SGS du transport ferroviaire. Le Comité poursuit présentement son étude et mettra la dernière main à son rapport final et à ses recommandations au plus tard à la fin de 2014, comme l'a demandé le ministre des Transports"--
Author: de l'infrastructure et des collectivités Comité permanent des Transports
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Category : Railroad accidents
Languages : fr
Pages : 21
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Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 35
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Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities
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Category : Hazardous substances
Languages : fr
Pages : 37
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"Au Canada, l'expédition de marchandises dangereuses par tous les modes de transport est généralement considérée comme très sûre. Transports Canada estime à environ 30 millions le nombre annuel d'expéditions de marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, dont 99,998 % se font sans encombre. ... La dévastation causée à Lac-Mégantic, au Québec, en 2013 par l'emballement d'un train qui transportait du pétrole brut a attiré l'attention du monde entier sur les conséquences possibles des accidents ferroviaires où sont présentes des marchandises dangereuses, tout improbables qu'ils soient. ... Le 18 novembre 2013, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ('le Comité') d'examiner le régime canadien du transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les modes de transport, et d'en faire rapport. Le Comité a commencé son étude en s'intéressant d'abord au transport ferroviaire et a tenu 11 réunions pour discuter des enjeux avec les acteurs. Dans le présent rapport provisoire, qui a été demandé par le ministre des Transports, on trouvera un résumé de ce que le Comité a appris jusqu'à maintenant (soit jusqu'à sa réunion du 6 mai 2014 inclusivement) au sujet du transport de marchandises dangereuses par rail et des SGS des chemins de fer. Il vise à expliquer les rôles respectifs de l'organisme de réglementation et des membres de l'industrie, aussi bien que les recommandations proposées par les acteurs pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par rail et l'efficacité des SGS du transport ferroviaire. Le Comité poursuit présentement son étude et mettra la dernière main à son rapport final et à ses recommandations au plus tard à la fin de 2014, comme l'a demandé le ministre des Transports"--
Author: Canada
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Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
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Pour leur part, les compagnies de chemin de fer sont critiquées pour l'absence de consultations valables employeur-employés, pour le manque de formation des équipes et pour les faiblesses dans l'établissement des priorités en matière de sécurité et dans la mise en œuvre et l'exécution des mesures de sécurité. [...] Les témoins que nous avons entendus nous ont saisis de certains problèmes critiques qu'il importe de régler et qui concernent ce que nous appelons les « facteurs humains ». Il s'agit de la déclaration des violations des règles de sécurité, de la gestion de la fatigue, des pénuries de personnel et du manque de formation des équipes. [...] En conséquence, le Comité recommande : 9. Que le gouvernement modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire de manière à exiger de toutes les compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale qu'elles intègrent à leur système de gestion de la sécurité un processus non punitif de déclaration par les employés des problèmes et incidents en matière de sécurité et des violations des règles de sécur [...] Que le gouvernement oblige les compagnies de chemin de fer à consulter leurs employés pour établir des règles sur le temps de travail et de repos, ainsi que des plans de gestion de la fatigue fondés sur l'état actuel des connaissances et l'expérience de leurs employés. [...] Le gouvernement doit reconnaître l'importance de la sécurité des chemins de fer et le fait que la promotion de la sécurité et la mise en œuvre correcte des SGS exigeront plus de ressources et de détermination de la part des autorités.
Author: Canada
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Languages : fr
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Languages : fr
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"Au Canada, l'expédition de marchandises dangereuses par tous les modes de transport est généralement considérée comme très sûre. Transports Canada estime à environ 30 millions le nombre annuel d'expéditions de marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, dont 99,998 % se font sans encombre. ... La dévastation causée à Lac-Mégantic, au Québec, en 2013 par l'emballement d'un train qui transportait du pétrole brut a attiré l'attention du monde entier sur les conséquences possibles des accidents ferroviaires où sont présentes des marchandises dangereuses, tout improbables qu'ils soient. ... Le 18 novembre 2013, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ('le Comité') d'examiner le régime canadien du transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les modes de transport, et d'en faire rapport. Le Comité a commencé son étude en s'intéressant d'abord au transport ferroviaire et a tenu 11 réunions pour discuter des enjeux avec les acteurs. Dans le présent rapport provisoire, qui a été demandé par le ministre des Transports, on trouvera un résumé de ce que le Comité a appris jusqu'à maintenant (soit jusqu'à sa réunion du 6 mai 2014 inclusivement) au sujet du transport de marchandises dangereuses par rail et des SGS des chemins de fer. Il vise à expliquer les rôles respectifs de l'organisme de réglementation et des membres de l'industrie, aussi bien que les recommandations proposées par les acteurs pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par rail et l'efficacité des SGS du transport ferroviaire. Le Comité poursuit présentement son étude et mettra la dernière main à son rapport final et à ses recommandations au plus tard à la fin de 2014, comme l'a demandé le ministre des Transports"--
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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Category : Freight and freightage
Languages : fr
Pages : 85
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