Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada PDF Download
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Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 16
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Book Description
L’Union européenne continue les négociations d’accords de commerce bilatéraux, conformément à la stratégie définie dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale. Ce projet d’accord avec le Canada soulève de nombreuses questions : inclusion d’une clause de règlement des différends investisseurs-États, coopération réglementaire notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés. Ces questions sont d’autant plus sensibles que cet accord pourrait préfigurer les termes d’un éventuel accord avec les États-Unis et aller à l’encontre des lignes rouges fixées par la commission des affaires européennes . Dès le début des négociations, des interrogations se sont posées sur le bien-fondé d’un accord entre deux marchés d’échelle inégale. En effet, quel intérêt stratégique avait l’Union européenne forte de 500 millions de consommateurs de conclure un accord avec un pays de moins de 50 millions d’habitants, d’autant que les flux économiques entre les deux parties étaient loin d’être prioritaires. Ces négociations n’étaient-elles pas un ballon d’essai pour le futur accord transatlantique ou une porte d’entrée pour les États-Unis dans la mesure où Canada et États-Unis sont insérés dans un réseau d’échanges commerciaux au sein de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ?
Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 16
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Book Description
L’Union européenne continue les négociations d’accords de commerce bilatéraux, conformément à la stratégie définie dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale. Ce projet d’accord avec le Canada soulève de nombreuses questions : inclusion d’une clause de règlement des différends investisseurs-États, coopération réglementaire notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés. Ces questions sont d’autant plus sensibles que cet accord pourrait préfigurer les termes d’un éventuel accord avec les États-Unis et aller à l’encontre des lignes rouges fixées par la commission des affaires européennes . Dès le début des négociations, des interrogations se sont posées sur le bien-fondé d’un accord entre deux marchés d’échelle inégale. En effet, quel intérêt stratégique avait l’Union européenne forte de 500 millions de consommateurs de conclure un accord avec un pays de moins de 50 millions d’habitants, d’autant que les flux économiques entre les deux parties étaient loin d’être prioritaires. Ces négociations n’étaient-elles pas un ballon d’essai pour le futur accord transatlantique ou une porte d’entrée pour les États-Unis dans la mesure où Canada et États-Unis sont insérés dans un réseau d’échanges commerciaux au sein de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ?
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
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Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
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"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Christian Deblock
Publisher: PUQ
ISBN: 2760543803
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 292
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L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Author: Daniele Favari
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140049918
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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Moins connu que le TAFTA, le CETA entré en application provisoire le 21 septembre 2017, est tout aussi préoccupant et ne prend pas en compte l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, cet accord dit de « nouvelle génération » ouvre la voie à la privatisation des services publics et à une harmonisation des normes qui facilite les échanges commerciaux. L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres bien inquiétant pour les investisseurs. Il importe de découvrir toutes les facettes de cet accord entre UE et Canada.
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 97
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Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage
Publisher: Standing Committee
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 60
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Author: Philip Bagnoli
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 51
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"Le présent rapport vise à estimer les répercussions de l'Accord économique et commercial global récemment signé avec l'Union européenne, dont la mise en oeuvre au Canada a été prévue dans le projet de loi C-30. On y décrit les effets de l'accord à l'échelle sectorielle, ainsi que sur l'ensemble de l'économie."--En verso de la vouverture.
Author:
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ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 23
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
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