Rapport d'information sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapport d'information sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie PDF Author: Nathalie Chabanne
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 61

Get Book Here

Book Description
Après avoir retracé la lente mise en place de la politique européenne de l’énergie au cours des vingt dernières années et constaté la nécessité d’adapter le cadre réglementaire, afin de favoriser les évolutions nécessaires du secteur pour lutter contre le changement climatique, Nathalie Chabanne et André Schneider ont procédé à l’examen des quatre textes (trois règlements et une directive) du quatrième paquet énergie relatifs à l’organisation du marché de l’électricité. Ils préconisent de veiller à ce que certaines propositions soient modifiées ou aménagées, notamment la suppression des tarifs réglementés de vente, l’instauration de centres opérationnels régionaux et l’élargissement du rôle de l’ACER

Rapport d'information sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapport d'information sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie PDF Author: Nathalie Chabanne
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 61

Get Book Here

Book Description
Après avoir retracé la lente mise en place de la politique européenne de l’énergie au cours des vingt dernières années et constaté la nécessité d’adapter le cadre réglementaire, afin de favoriser les évolutions nécessaires du secteur pour lutter contre le changement climatique, Nathalie Chabanne et André Schneider ont procédé à l’examen des quatre textes (trois règlements et une directive) du quatrième paquet énergie relatifs à l’organisation du marché de l’électricité. Ils préconisent de veiller à ce que certaines propositions soient modifiées ou aménagées, notamment la suppression des tarifs réglementés de vente, l’instauration de centres opérationnels régionaux et l’élargissement du rôle de l’ACER

Actualités du droit de l'énergie

Actualités du droit de l'énergie PDF Author: Raphaël Born
Publisher: Primento
ISBN: 2802739409
Category : Law
Languages : fr
Pages : 391

Get Book Here

Book Description
En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"

Rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information du 15 mai 2014 sur le paquet Author: Jean-Jacques Guillet
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 114

Get Book Here

Book Description
Le 15 mai 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur la mise en oeuvre du paquet « énergie climat ».Il revient aux rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy de présenter un suivi de leurs conclusions. Ce nouveau travail est centré sur un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique : le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.Les politiques publiques dans ce domaine ont été réformées par l’adoption : – de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014) ; – d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) ; – de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La présente évaluation porte une première appréciation de ces évolutions et de leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces.Ces trois enjeux sont : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements privés et publics pour lever les verrous technologiques de la transition énergétique

Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte PDF Author: Danielle Auroi
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 69

Get Book Here

Book Description
L’accès à une énergie sûre, bon marché et compatible avec un mode de développement durable est aujourd’hui le triple défi que doit relever l’Union européenne, dans un contexte mondial marqué par de fortes incertitudes. La transition énergétique vise à y répondre par le développement des énergies renouvelables, la diversification des sources d’énergie et l’amélioration de notre efficacité énergétique. Ce passage à une économie plus soutenable peut être l’un des grands projets européens de demain, si l’Union européenne parvient à mettre en oeuvre une véritable Union de l’énergie ; ce qui implique une intégration renforcée. Les propositions actuelles de la Commission européenne pour un second parquet énergie climat ouvrent ce débat. Le projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 31 juillet 2014 et s’inscrit dans cette démarche. La commission des Affaires européennes, qui l’a examiné au titre de l’article 151-1-1 du règlement, en a approuvé les grands principes, les objectifs et l’essentiel des mesures proposées, assortis de remarques et propositions complémentaires.

Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence

Les nouvelles régulations électriques 1 : monopole et concurrence PDF Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322

Get Book Here

Book Description
L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.

La régulation du marché de l'électricité

La régulation du marché de l'électricité PDF Author: Nadia Chebel-Horstmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296151531
Category : Law
Languages : fr
Pages : 500

Get Book Here

Book Description
Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

Le nouveau marché de l'énergie

Le nouveau marché de l'énergie PDF Author: Guy Block
Publisher: Anthemis
ISBN: 287455071X
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 472

Get Book Here

Book Description


La nouvelle organisation électrique française

La nouvelle organisation électrique française PDF Author: Jacques Batail
Publisher: Editions Eska
ISBN:
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 436

Get Book Here

Book Description


L'organisation des marchés de l'électricité

L'organisation des marchés de l'électricité PDF Author: France. Cour des comptes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz

La déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz PDF Author: François Mirabel
Publisher: Presses des MINES
ISBN: 2911256859
Category : Electric power distribution
Languages : fr
Pages : 32

Get Book Here

Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose un éclairage économique des évolutions récentes des marchés européens de l’électricité et du gaz. Il évoque en détail les changements majeurs dans l’organisation de ces marchés en utilisant la théorie de la réglementation et de l’organisation industrielle. [...]"