Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne, et approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Brossard,... (26 janvier 1893.). PDF Download

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Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne, et approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Brossard,... (26 janvier 1893.).

Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne, et approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Brossard,... (26 janvier 1893.). PDF Author: Étienne Brossard
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Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne, et approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Brossard,... (26 janvier 1893.).

Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne, et approbation d'une Convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Brossard,... (26 janvier 1893.). PDF Author: Étienne Brossard
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Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Cornudet,... (13 décembre 1892.).

Rapport... (Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée), par M. Cornudet,... (13 décembre 1892.). PDF Author: Émile Cornudet
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saunier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). PDF Author: Yves Guyot
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Rapport... (Approbation d'une Convention entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et abrogation du classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse), par M. Brossard,... (10 juillet 1894.).

Rapport... (Approbation d'une Convention entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et abrogation du classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse), par M. Brossard,... (10 juillet 1894.). PDF Author: Étienne Brossard
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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) PDF Author: Louis Barthou
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1) déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemins de fer - 2) approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux Publics et la Compagnie du chemin de fer à Orléans

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1) déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemins de fer - 2) approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux Publics et la Compagnie du chemin de fer à Orléans PDF Author: Richard Waddington
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Rapport... (1°Incorporation, dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2°Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Civray ; 2°Approbation de la Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession et l'exploitation de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angély à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à la Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély à Cognac), par M. Brossard,... (14 mars 1893.).

Rapport... (1°Incorporation, dans le réseau d'intérêt général, du chemin de fer d'intérêt local de Surgères à Cognac ; 2°Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Civray ; 2°Approbation de la Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession et l'exploitation de cette ligne et des chemins de fer de Saint-Jean-d'Angély à un point à déterminer sur le chemin de fer de Marans à la ligne de Niort à la Rochelle et de Saint-Jean-d'Angély à Cognac), par M. Brossard,... (14 mars 1893.). PDF Author: Étienne Brossard
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Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne), par M. Chardon,... (4 avril 1884.).

Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne), par M. Chardon,... (4 avril 1884.). PDF Author: Alfred Chardon
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Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien), par M. Chardon,... (26 mars 1884.).

Rapport... (1°Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2°Approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est algérien), par M. Chardon,... (26 mars 1884.). PDF Author: Alfred Chardon
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Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de La Roche à Saint-Florentin, par M. Bourlon de Rouvre,... (26 mars 1897.).

Rapport... (Déclaration d'utilité publique et concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de La Roche à Saint-Florentin, par M. Bourlon de Rouvre,... (26 mars 1897.). PDF Author: Charles Bourlon de Rouvre
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