Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant les rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton (2e délibération) PDF Download

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Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant les rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton (2e délibération)

Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant les rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton (2e délibération) PDF Author: Bern (Kanton). Justizdirektion
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Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant les rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton (2e délibération)

Rapport de la Direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant les rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton (2e délibération) PDF Author: Bern (Kanton). Justizdirektion
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Rapport présenté par la Direction de la police du canton de Berne au Conseil-exécutif à l'intention du Grand Conseil concernant la loi sur la police (LPol).

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Rapport de la direction de la justice au Conseil-exécutif à l'intention du Grand Conseil, relativement au décret concernant l'organisation du régime applicable aux délinquants mineurs PDF Author: Bern (Kanton). Justizdirektion
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Rapport de la Direction de l'Interieur au Conseil-exécutif pour être soumis au Grand-Conseil (du canton de Berne), concernant 1o l'invitation faite par le Grand-Conseil... de présenter des propositions en vue de compléter la loi sur les primes pour le bétail... Juillet 1877 PDF Author:
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