Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement PDF Download
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Author: Michel Delnoy
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550388
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 322
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Book Description
Author: Michel Delnoy
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874550388
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 322
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Author: Sergio Gerotto
Publisher:
ISBN: 9788871786216
Category : Law
Languages : fr
Pages : 173
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Author:
Publisher:
ISBN: 9782807207691
Category :
Languages : fr
Pages : 480
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Le droit de l?urbanisme, le droit de l?environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l?évolution est permanente. Le premier régit l?organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d?infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l?homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l?urbanisme en instaurant des procédures d?évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l?urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l?illustre la problématique de l?implantation des éoliennes. L?influence du droit européen est également importante.00Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l?encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L?objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n?ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l?information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques.0.
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880748267
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 406
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Author: Jacques de Suray
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : da
Pages :
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Author: Céline Robbe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 814
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Author: Jacques de DeSuray
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 539
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Author: Laure Aubril
Publisher: CNFPT
ISBN: 9782841433278
Category :
Languages : fr
Pages : 567
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La nouvelle édition de l'ouvrage " Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement " est prioritairement conçue pour les candidats aux concours de rédacteur (interne et troisième concours). Rédigé suivant le programme officiel du concours, le manuel examine les règles de droit applicables, les notions juridiques et les procédures ; il précise les formalités, les finalités poursuivies et les enjeux contentieux. Des évaluations de connaissances et des exercices d'entraînement avec des corrigés permettront aux candidats d'acquérir, d'assimiler et donc de mieux comprendre les savoirs et le vocabulaire appropriés. Au-delà des candidats aux concours de rédacteur, le manuel peut servir à d'autres concours dont le programme est similaire. Par ailleurs, il peut aussi être utile aux services instructeurs des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et des déclarations préalables des collectivités territoriales. L'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de spécialistes de deux domaines différents mais complémentaires : urbanisme et environnement.
Author: Michel Delnoy
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804426156
Category :
Languages : fr
Pages : 944
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Book Description
En droit de l’urbanisme et de l’environnement, la participation du public correspond aux mécanismes juridiques qui permettent aux particuliers d’influer sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre des décisions administratives unilatérales relatives au cadre de vie : enquête publique, commissions consultatives, concertation, initiative, comités d’accompagnement, etc. Déjà fort ancienne, mais s’inscrivant, plus récemment, dans le mouvement de modification de la manière de « faire de l’administration » initié par la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, la participation du public revêt un grand intérêt dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie. Son développement quantitatif et qualitatif, réclamé à cor et à cri par les particuliers et les associations de défense de l’environnement, est désormais imposé par des textes internationaux et communautaires. Sa mise en oeuvre n’est cependant pas sans entraîner certains inconvénients pratiques et sans soulever de délicates questions juridiques. Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteur dresse de manière systématique l’état du droit positif wallon de la participation : les décisions et actes administratifs qui y sont soumis, les personnes qui peuvent participer, les procédures qu’elles doivent suivre pour le faire et les effets juridiques de leur intervention. Après avoir évoqué l’obligation de restructurer cette matière, l’auteur fournit, dans la seconde partie de l’ouvrage, les règles sur la base desquelles le droit positif devrait être contrôlé et remanié : Convention d’Aarhus, droit communautaire dérivé, droit institutionnel et des libertés publiques, droit interne. Enfin, en guise de conclusion générale, l’auteur formule, à destination du législateur et des autorités administratives compétentes, une série de propositions concrètes de modifications du droit positif de la participation.
Author: Gaëlle Audrain-Demey
Publisher: Dunod
ISBN: 2100835319
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 414
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Book Description
Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
