Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication PDF Download
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ISBN: 9782883330221
Category :
Languages : fr
Pages : 135
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Book Description
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ISBN: 9782883330221
Category :
Languages : fr
Pages : 135
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Author: Nathalie Tissot
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ISBN: 9782883330214
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Jean-François Henrotte
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483924
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288
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Book Description
Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).
Author: Bertrand Warusfel
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 140
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La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ? La seconde ouvre le débat : faut-il profiter de l'environnement technologique pour généraliser les moyens juridiques d'appropriation de l'information ?
Author: Gabriel de Broglie
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130514688
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 105
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L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Author: Sandra de Faultrier-Travers
Publisher:
ISBN:
Category : Communication and traffic
Languages : fr
Pages : 148
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Author: Isabelle Wekstein
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
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Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Author: Frédérique Asseraf-Olivier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914668
Category : Law
Languages : fr
Pages : 124
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Christiane Feral-Schuhl
Publisher:
ISBN: 9782247119752
Category :
Languages : fr
Pages : 1200
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Les hautes juridictions francaises et europeennes continuent a construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Dans l'ensemble des disciplines juridiques des solutions adaptees sont recherchees aux questions posees.Comment la collecte et le transfert de donnees a caractere personnel peuvent-ils etre au service de chacun sans porter atteinte aux libertes individuelles ?Sur la cybersurveillance, ou placer la frontiere entre pouvoir de controle de l'employeur, devoir de loyaute de l'employe et protection de ses libertes fondamentales ? Comment encourager le commerce en ligne tout en protegeant le cyberconsommateur ? Le dispositif protecteur a l'egard des cybercommercants a ete renforce, particulierement des operateurs de communications electroniques. Sur la protection du droit d'auteur, le dispositif a evolue. Le systeme de nommage en se precise. Comment accorder le regime de responsabilite des acteurs de l'internet avec les nouveaux metiers du web ? La jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre le regime de responsabilite editoriale et celui de la responsabilite de l'hebergeur. Contre l'inflation des actes de cybercriminalite, de nouvelles mesures nationales, europeennes et internationales ont modernise les methodes d'investigation des autorites d'enquete et renforcent la cooperation entre autorites judiciaires, particulierement pour la protection des mineursLes droits et obligations de l'internaute acteur, qu'il soit citoyen, parent, mineur, consommateur, createur ou animateur de site, salarie, chef d'entreprise, fournisseur d'acces ou de services, voire charge d'une mission de service public, sont traites dans cette 6e edition.Christiane Feral-Schuhl, avocat au sein du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie, ancien batonnier de Paris et ancienne presidente de l'Adij.
