Author: Alexandre Berenstein
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Languages : fr
Pages : 0
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Quelques aspects du droit international nouveau : les Conventions internationales du travail
Author: Alexandre Berenstein
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Acta Universitatis Szegediensis de Attila József Nominatae
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Category : Law
Languages : en
Pages : 694
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Category : Law
Languages : en
Pages : 694
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International Labour Conventions and National Law
Author: Virginia A. Leary
Publisher: Springer
ISBN: 9401768048
Category : Law
Languages : en
Pages : 203
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Publisher: Springer
ISBN: 9401768048
Category : Law
Languages : en
Pages : 203
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Aspects et sens du droit international privé
Author: Hague Academy of International Law
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024731800
Category : History
Languages : en
Pages : 396
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024731800
Category : History
Languages : en
Pages : 396
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
New York University Journal of International Law & Politics
Author: New York University. International Law Society
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Category : Electronic journals
Languages : en
Pages : 1234
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Category : Electronic journals
Languages : en
Pages : 1234
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La représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Annual Survey of African Law
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 426
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Category : Law
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Pages : 426
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Conference Internationale Du Travail
Author:
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Category : International Labour Conference
Languages : en
Pages : 574
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Category : International Labour Conference
Languages : en
Pages : 574
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International law review
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ISBN:
Category : Diplomacy
Languages : fr
Pages : 398
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Category : Diplomacy
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Pages : 398
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Recueil Des Cours 1968
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616028
Category : Law
Languages : fr
Pages : 668
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616028
Category : Law
Languages : fr
Pages : 668
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