La protection des minorités de race, de langue et de religion PDF Download
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Author: Jacques Fouques Duparc
Publisher: Librarie Dalloz
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 390
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Book Description
Author: Jacques Fouques Duparc
Publisher: Librarie Dalloz
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 390
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Author: Gaetano Pentassuglia
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287154163
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 328
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Ce premier volume d'une série d'ouvrages sur les questions en matière de minorités offre un aperçu global et critique des problèmes, avec un accent particulier sur les événements de l'après-guerre froide. Les différents chapitres traitent des questions comme celle de la protection juridique des minorités dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Nations unies, de l'OSCE et de l'Union européenne. L'auteur examine attentivement la question de l'autodétermination des minorités, notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe et du Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287157010
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 90
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L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de suivi. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce texte.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154729
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 326
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A l'occasion du 5e anniversaire de la Convention-cadre, les travaux de la Convention ont abordé un certain nombre de questions essentielles liées au droit des minorités mais aussi à des questions juridiques telles que les conditions de l'application de cette Convention en droit interne et les liens qu'elle entretient avec d'autres systèmes internationaux.
Author: Alain Fenet
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 678
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Author: Andrej Nikolaevič Mandel'štam
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 161
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Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher:
ISBN:
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 192
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Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296343163
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine). Les auteurs s'interrogent sur la possibilité de renforcer le régime de protection des droits des minorités et évaluent le rôle que pourraient tenir le Conseil de l'Europe et la CSCE dans la création d'un régime transnational pour la protection des minorités européennes.
Author: Nicolas Vladoiano
Publisher:
ISBN:
Category : Citizenship
Languages : fr
Pages : 140
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