PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL PDF Download
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Author: CHUL GOO.. KANG
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 281
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Author: CHUL GOO.. KANG
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 281
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Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
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Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Jean-Sylvestre Bergé
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
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Book Description
Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Author: Frédéric Péron
Publisher: Larcier
ISBN:
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 528
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Book Description
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique. La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement. L'information n'est disponible qu’à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VoIP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation. Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d’anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions. Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger. Découvrez aussi la collection Droit des technologies.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287147387
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 500
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Le 14e colloque sur les technologies de l'information et de droit en Europe s'inscrit dans une série de rencontres qui reflètent les développements majeurs des technologies de l'information et du droit. Les rapports reproduits dans ce volume illustrent les principales tendances et préoccupations en Europe en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information récentes dans le secteur juridique, l'évolution rapide des technologies de l'information pendant les dernières décennies, et les perspectives du futur technologique. L'importance pour les Etats d'assurer l'accès des citoyens aux informations juridiques a été soulignée.
Author: KHEDIJA BEN DAHMEN
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296533884
Category : Law
Languages : fr
Pages : 672
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Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant les intéractions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation. D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit donc un pluralisme juridique rénové.
Author: Tanya Aplin
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1785368346
Category : Law
Languages : en
Pages : 608
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This Handbook provides a scholarly and comprehensive account of the multiple converging challenges that digital technologies present for intellectual property (IP) rights, from the perspectives of international, EU and US law. Despite the fast-moving nature of digital technology, this Handbook provides profound reflections on the underlying normative legal dilemmas, identifying future problems and suggesting how digital IP issues should be dealt with in the future.
Author: Arnaud Nuyts
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904112702X
Category : Law
Languages : en
Pages : 338
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At head of title : European Commission Research Project on Judicial Cooperation in Matters of Intellectual Property and Information Technology.
Author: Mireille Buydens
Publisher: Primento
ISBN: 280275016X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 349
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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires. Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.
Author: Falilou Diop
Publisher:
ISBN: 9782849348345
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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