PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET RECHERCHE PDF Download
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Author: Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296300715
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 63
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Book Description
Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.
Author: Laboratoire de recherche sur l'industrie et l'innovation (Dunkerque, Nord)
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296300715
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 63
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Book Description
Les performances de la recherche ne se mesurent plus sur ses seuls résultats scientifiques mais aussi sur ses résultats économiques (brevets déposés, contrats signés avec les entreprises, entrepreneuriat). L'innovation est à tous les étages... La relation étroite entre la recherche et les entreprises impose une réflexion sur la propriété (intellectuelle) des résultats du travail des chercheurs. Ce guide apporte des réponses à des questions simples mais cruciales pour intégrer les nouvelles règles de la recherche "productive" : Qu'est-ce que la propriété industrielle ? Quelles sont les étapes de dépôt de brevet ? Faut-il breveter ou garder le secret ? Comment étendre la protection à l'étranger ? Quelles sont les conséquences de la loi sur la recherche et l'innovation ? Comment négocier les contrats de Recherche-Développement ? Les nouvelles technologies (de l'information et de la communication, le domaine du vivant) peuventelles être protégées ? La contrefaçon peut-elle être gérée ? Comment constituer un portefeuille de protection ? Une sélection d'adresses de sites Internet utiles, un glossaire de la propriété industrielle et un test de connaissances aideront les lecteurs à construire leur stratégie de veille "propriété industrielle". Ce guide s'adresse aux chercheurs des universités et des institutions de recherche mais aussi aux créateurs et responsables d'entreprises fondées sur la recherche.
Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296211275
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
Cet ouvrage étudie le rôle mais aussi les limites de la propriété industrielle dans la stratégie des entreprises. Les auteurs débattent sur les conséquences de l'extension de la propriété industrielle, sur la continuité du progrès technique, social et humain, qui repose aussi sur le libre accès de tous aux connaissances scientifiques et techniques. Il montre le rôle croissant que joue la propriété intellectuelle dans les économies modernes
Author: Catherine Quatravaux
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711016884
Category :
Languages : en
Pages : 497
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Book Description
La 4e de couverture indique : "La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes. La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences. La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs. La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Ecologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement."
Author: Jean-Philippe Quenderff
Publisher: Comment exploiter vos idées
ISBN: 2904996206
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 199
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property (International law)
Languages : fr
Pages : 1170
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Book Description
Author: Thierry Schuffenecker
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 442
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Book Description
la première partie traite de la normalisation du droit subjectif portant sur les nouvelles valeurs de la recherche développement. Elle analyse successivement le droit subjectif sur les nouvelles valeurs économiques et la normalisation du droit subjectif, notamment par le brevet d'invention. Le brevet apparait en effet comme une norme, un modèle de référence pour recevoir ces nouvelles valeurs économiques. Il réalise une codification de ces techniques pour en permettre une représentation la plus objective et faciliter les échanges marchands. Le brevet assure les deux fonctions de normalisation. La normalisation de l'objet du droit qui porte sur un objet par essence intellectuel. Et la normalisation du risque que celui-ci fait peser sur la communauté des tiers concurrents, lequel est défini par les uns, et assumé par les autres. La deuxième partie s'intéresse plus specialement au Conseil en propriété industrielle, en tant qu'organe de normalisation du droit subjectif. Elle circonscrit le domaine de l'intervention du Conseil en propriété industrielle qui s'enrichit d'une double dimension technique, mais également juridique. Une définition de la fonction sociale du conseil en propriéte industrielle est ensuite avancée : celui-ci réalise, au travers de sa double dimension, l'arpentage des nouvelles propriétés intellectuelles en permettant, d'une part, d'arracher au continuum du domaine public une parcelle réservée au seul titulaire et, d'autre part, d'assurer à tout interessé une connaissance significative des bornes de la propriété ainsi constituée. Ainsi se trouve réalisée la fonction sociale de l'institution de la propriété à qui l'on confie la charge de ces nouvelles valeurs économiques. Une fonction sociale qui préserve tant les intérêts de l'investisseur en recherche développement que ceux du groupe social.
Author: Frédéric Pollaud-Dulian
Publisher:
ISBN: 9782707610102
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 935
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Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond à ces besoins : il permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, AOC, label). L'influence du droit européen et les mutations techniques font du droit de la propriété industrielle " un chantier inachevé, dans lequel est traitée une matière en fusion ", comme l'écrit le Professeur Jean Foyer. Le présent ouvrage étudie cette matière dans ses divers aspects (innovations industrielles, signes distinctifs, protection internationale), avec pour ambition d'initier les étudiants à une discipline passionnante, de fournir aux praticiens les informations qu'ils recherchent et d'enrichir la réflexion théorique dans un domaine qui contribue aussi à la théorie du droit.
Author: France. Ministère de la recherche et de l'espace
Publisher:
ISBN: 9782110870179
Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Author: Pierre Breese
Publisher:
ISBN: 9782100054817
Category :
Languages : fr
Pages : 348
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Book Description
Loin d'être un domaine du droit abscons, la propriété industrielle est un outil stratégique majeur au service de la performance commerciale des entreprises innovantes. Avec la rapidité des cycles d'innovation et la concurrence mondiale, la protection efficace d'un portefeuille de produits prend une importance grandissante pour préserver et renforcer la compétitivité. Issu d'une pratique de 20 ans dans le domaine, cet ouvrage vous permettra de : transformer le coût induit des dépôts de brevets, noms de marque et modèles en facteur de création de valeur ; bâtir une véritable politique de propriété industrielle adaptée aux ressources et ambitions de votre entreprise ; choisir entre différentes options de protection aux stades critiques d'une innovation et de son exploitation industrielle ; manager la propriété industrielle au quotidien en impliquant l'ensemble des acteurs concernés. Remarquablement complet et pédagogique, nourri d'exemples et de cas d'entreprise, ce livre deviendra la référence des dirigeants d'entreprises industrielles, de leurs responsables juridiques ainsi que des membres de laboratoires et organismes de recherche publics ou privés.
Author: Pierre Breese
Publisher:
ISBN: 9782091617176
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 167
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Book Description
Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation, de diffusion de l'information et qu'elle est au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société. Ecrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.
