Proposition de loi tendant à supprimer l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Berton,...

Proposition de loi tendant à supprimer l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Berton,... PDF Author: Oscar-Armand Berton
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). PDF Author: Émile Coache
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). PDF Author: Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.).

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). PDF Author: Jean-Louis de Lanessan
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Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896).

Proposition de loi ayant pour but d'abroger l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (suppression de la période d'exercice des 13 et 28 jours),... Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (25 novembre 1896). PDF Author: Pascal Faberot
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux délits d'insoumission l'article 463 du Code pénal (Circonstances atténuantes) présentée par M. Julien Goujon,... (24 mai 1892.).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux délits d'insoumission l'article 463 du Code pénal (Circonstances atténuantes) présentée par M. Julien Goujon,... (24 mai 1892.). PDF Author: Julien Goujon
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Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897).

Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté Par M. Charles Gruet... (17 juin 1897). PDF Author: Charles Gruet
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Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 23 de la (loi) du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à abaisser de dix ans à cinq ans la durée de l'engagement contracté par les jeunes gens visés dans le paragraphe 1er de l'article 23... Présentée Par M. M. René Viviani, Millerand, Thierry Cazes, Vaillant,... (17 juin 1894).

Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 23 de la (loi) du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à abaisser de dix ans à cinq ans la durée de l'engagement contracté par les jeunes gens visés dans le paragraphe 1er de l'article 23... Présentée Par M. M. René Viviani, Millerand, Thierry Cazes, Vaillant,... (17 juin 1894). PDF Author: René Viviani
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Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Gayraud,...

Proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Gayraud,... PDF Author: Abbé Hippolyte Gayraud
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Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine présentée par M. Léon Labbé,... (10 mai 1894). PDF Author: Léon Labbé
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