Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879). PDF Download

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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879). PDF Author: Alfred Hérault
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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879). PDF Author: Alfred Hérault
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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.).

Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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