Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). PDF Download

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Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877).

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). PDF Author: Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877).

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). PDF Author: Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876).

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). PDF Author: Louis Janvier de La Motte
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député PDF Author: Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879).

Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (22 juillet 1879). PDF Author: Justin Labuze
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876).

Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). PDF Author: Edgard-Raoul Duval
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés

Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés PDF Author: Charles-Ange Laisant
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Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier... députés (22 mars 1878).

Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier... députés (22 mars 1878). PDF Author: Arthur Legrand
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Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier, de Valon... députés (28 juillet 1876).

Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. A. Legrand, Hémon, Des Rotours, Patissier, de Valon... députés (28 juillet 1876). PDF Author: Arthur Legrand
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Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Armez, député (3 juin 1878).

Proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Armez, député (3 juin 1878). PDF Author: Louis Armez
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Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député PDF Author: Alexandre-Etienne Simiot
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