Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 58 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée au sujet des réservistes ayant quatre enfants,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (9 novembre 1897). PDF Download

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Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 58 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée au sujet des réservistes ayant quatre enfants,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (9 novembre 1897).

Author: Henri-Joseph Michelin
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