Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.).

Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.). PDF Author: Charles Ernest Beulé
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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.).

Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 4,500,000 fr., restant disponible sur le crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 (chapitre 29 du budget du ministère de l'intérieur) à la liquidation des dépenses de guerre non classées... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (19 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 1.494,750 fr. restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872, sur le chapitre 26 du budget du ministère de l'intérieur, à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta et par M. Beulé,... (12 juin 1873.).

Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 1.494,750 fr. restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872, sur le chapitre 26 du budget du ministère de l'intérieur, à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta et par M. Beulé,... (12 juin 1873.). PDF Author: Charles Ernest Beulé
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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 1,494,750 fr. restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872, sur le chapitre 26 du budget du ministère de l'intérieur, à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (12 juin 1873.).

Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1873 une somme de 1,494,750 fr. restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872, sur le chapitre 26 du budget du ministère de l'intérieur, à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (12 juin 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 (chapitre XXXVII) une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre, incombant au ministère de l'intérieur... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.).

Projet de loi tendant à reporter à l'exercice 1876 (chapitre XXXVII) une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au chapitre XXXII du budget de 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre, incombant au ministère de l'intérieur... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.). PDF Author: Louis-Joseph Buffet
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