Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43.670 fr. applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présente par M. Léon Faucher,... et Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43.670 fr. applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présente par M. Léon Faucher,... et Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de "Rome souterraine", par M. Perret, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 2 mai 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1850, un crédit de 1,301,115 fr. pour les dépenses du service des paquebots de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 18 mai 1850...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1850, un crédit de 1,301,115 fr. pour les dépenses du service des paquebots de la Méditerranée... présenté par M. Achille Fould,... séance du 18 mai 1850... PDF Author: Achille Fould
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit de 880 000 fr., pour le paiement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (17 décembre 1875.).

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit de 880 000 fr., pour le paiement de l'indemnité allouée aux délégués des conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections sénatoriales... présenté... par M. Buffet,... et par M. Léon Say,... (17 décembre 1875.). PDF Author: Louis-Joseph Buffet
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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851

Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851 PDF Author: Charles-P. Gaslonde
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851...

Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 13.666 fr. 70 c. sur l'exercice 1851, applicable aux services administratifs et de perception des douanes, chapitre LI (personnel), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould,... séance du 15 avril 1851... PDF Author: Achille Fould
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