Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de "Rome souterraine", par M. Perret, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 2 mai 1851... PDF Download

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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de "Rome souterraine", par M. Perret, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 2 mai 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de "Rome souterraine", par M. Perret, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... Séance du 2 mai 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 209.385 fr. pour être appliqué à la publication de Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris et à annuler pareille somme au budget de 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849

Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851...

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851 un crédit supplémentaire de 80317 fr. applicable aux dépenses de l'exposition des ouvrages de peinture et de sculpture, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaisse,... Séance du 10 mars 1851... PDF Author: Claude-Marius Vaïsse
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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851

Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 33399 fr. 47 c. pour le monument à élever à la mémoire de l'archevêque de Paris, et à annuler pareille somme au budget de 1850, par M. Gaslonde,... Séance du 5 mai 1851 PDF Author: Charles-P. Gaslonde
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Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849

Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849 PDF Author: Jules Dufaure
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