Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Download

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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de un million de francs, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million de fr. par addition au budget du Ministère de l'Intérieur, Ex. 1879, pour remédier aux effets de la crise industrielle, présenté au nom de M. le Président de la Rép. frse par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879). PDF Author: Émile de Marcère
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cinq millions de francs, par addition au budget du ministère de l'Intérieur, exercice 1879, pour remédier aux effets des mauvaises récoltes et d'un hiver exceptionnellement rigoureux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879).

Projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour addition au chap. XXIV du budget du Ministère de l'Intérieur (Ex. 1879), pour remédier aux dommages des inondations, présenté au nom de M. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 fév. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs par addition au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 février 1881.).

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs par addition au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (12 février 1881.). PDF Author: Jean Constans
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Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'Ex. 1880, d'un crédit de 5.750.000 fr. ouvert pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'Ex. 1880, d'un crédit de 5.750.000 fr. ouvert pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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