Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Category : Law
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Projet de loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique, amendé par la Chambre des Députés, avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics [A. Thiers].
Author: Adolphe Thiers
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique
Author: Jean Guillaume baron de Locré de Roissy
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 690
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 690
Book Description
Expropriation par zones pour cause d'utilité publique
Author: Auguste Lamoral de Laveleye
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Book Description
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: David Renders
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Category : Law
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Publisher: Primento
ISBN: 2802740857
Category : Law
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.
Projet de loi sur les Expropriations pour cause d'utilité publique
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Charles De Lalleau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Guide des expropriés pour cause d'utilité publique
Author: A. D. Desprez-Rouveau
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Commentaire législatif de la loi du 15 novembre 1867 sur les expropriations pour cause d'utilité publique (expropriation par zones)
Author: Eugène Bidart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 340
Book Description
Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Ch Delalleau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 586
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 586
Book Description
De l'expropriation pour cause d'utilité publique
Author: Victor Hippolyte Solon
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Eminent domain
Languages : fr
Pages : 140
Book Description