Projet de loi sur les brevêts d'invention. Considérations présentées à Son Excellence. Monsieur le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Signé : au nom de la Chambre de Commerce de Lille, le Président Fréd. Kuhlmann. [14 décembre 1857.]).

Projet de loi sur les brevêts d'invention. Considérations présentées à Son Excellence. Monsieur le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Signé : au nom de la Chambre de Commerce de Lille, le Président Fréd. Kuhlmann. [14 décembre 1857.]). PDF Author: Chambre de commerce et d'industrie (Lille)
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Observations adressées à Son Excellence M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics sur la législation des Brevets d'invention. (Signé : le Président, Fréd. Kuhlmann, [16 Août 1855.]).

Observations adressées à Son Excellence M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics sur la législation des Brevets d'invention. (Signé : le Président, Fréd. Kuhlmann, [16 Août 1855.]). PDF Author: Chambre de commerce et d'industrie (Lille)
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Des brevets d'invention. Observations sur le nouveau Projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics à l'examen des chambres de Commerce et des Comités consultatifs des Arts et Manufactures

Des brevets d'invention. Observations sur le nouveau Projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture du Commerce et des Travaux publics à l'examen des chambres de Commerce et des Comités consultatifs des Arts et Manufactures PDF Author: C. B.. Normand
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Commentaire des lois sur les brevets d'invention

Commentaire des lois sur les brevets d'invention PDF Author: Jassuda Bédarride
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Category : Patent laws and legislation
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Pages : 552

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Projet de loi sur les brevets d'invention

Projet de loi sur les brevets d'invention PDF Author: Jobard (M., Jean-Baptiste-Ambroise-Marcelin)
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Pages : 116

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Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention

Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'invention PDF Author: Antoine Perpigna
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Category : Inventions
Languages : fr
Pages : 94

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Des Brevets d'invention : observations sur le nouveau projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture... à l'examen des Chambres de commerce... par C.-B. Normand,...

Des Brevets d'invention : observations sur le nouveau projet de loi soumis par S. E. M. le Ministre de l'Agriculture... à l'examen des Chambres de commerce... par C.-B. Normand,... PDF Author: Charles-Benjamin Normand
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Projet de loi sur les brevets d'invention

Projet de loi sur les brevets d'invention PDF Author: Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin Jobard (Lithographer, photographer)
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Pages : 30

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Traité des brevets d'invention de perfectionnement et d'importation

Traité des brevets d'invention de perfectionnement et d'importation PDF Author: Augustin-Charles Renouard
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Languages : fr
Pages : 516

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Projet de loi sur les Brevets d'Invention

Projet de loi sur les Brevets d'Invention PDF Author: Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin Jobard (Lithographer, photographer)
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Languages : fr
Pages : 124

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