Projet de loi sur la police des théâtres,... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 21 juillet 1851... PDF Download

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Projet de loi sur la police des théâtres,... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 21 juillet 1851...

Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Languages : fr
Pages : 4

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Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Pages : 4

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Projet de loi sur la police des théâtres, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 13 juin 1850 PDF

Author: Pierre-Jules Baroche
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Pages : 8

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Projet de loi sur les clubs et autres réunions publiques... présenté par M. Léon Faucher,... séance du 5 juin 1851... PDF

Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Pages : 11

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la police des théâtres, par M. Fremy,... Séance du 28 juillet 1851 PDF

Author: Louis Fremy
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Pages : 7

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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1851, un crédit extraordinaire de 43670 fr., applicable à l'acquisition de tableaux de Gudin et de Géricault... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF

Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Pages : 6

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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 155.000 fr. destiné à pourvoir aux dépenses du service de la police de l'agglomération lyonnaise... présenté par M. Léon Faucher,... et par M. Achille Fould,... Séance du 31 juillet 1851... PDF

Author: Achille Fould
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Pages : 4

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Projet de loi relatif au paiement des dépenses de la garde mobile de Lyon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Léon Faucher,... séance du 16 février 1849 PDF

Author: Léon-Léonard-Joseph Faucher
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Pages : 6

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Projet de loi sur la police du roulage, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux pub. Séance du 6 Août 1850 PDF

Author: Jean-Martial Bineau
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Pages : 31

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Projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1848, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.197,000 fr, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 21 Juillet 1849 PDF

Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Lyon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Magne,... Séance du 9 avril 1851 PDF

Author: Pierre Magne
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Pages : 38

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