Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848 PDF Download

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Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848

Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848

Projet de loi relatif à un crédit de 80,000 fr. sur l'exercice 1848 pour les dépenses de la cérémonie funèbre du 6 mars 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 27 octobre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848...

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848

Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 PDF Author: Jules Dufaure
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848 PDF Author: Auguste Vivien
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Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. pour être distribués aux citoyens condamnés pour cause politique depuis le 1er août 1830 jusqu'au 24 février 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848

Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. pour être distribués aux citoyens condamnés pour cause politique depuis le 1er août 1830 jusqu'au 24 février 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848 PDF Author: Jules Sénard
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Projet de décret relatif à un crédit extraordinaire de 670.000 fr. à répartir sur les chapitres du Ministère des Affaires Étrangères, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Jules Bastide,... Séance du 27 septembre 1848

Projet de décret relatif à un crédit extraordinaire de 670.000 fr. à répartir sur les chapitres du Ministère des Affaires Étrangères, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Jules Bastide,... Séance du 27 septembre 1848 PDF Author: Jules Bastide
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Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 281.362 fr. 95 c., destiné à rembourser au Mont-de-Piété la valeur des objets engagés qui ont été gratuitement rendus aux déposants, en vertu du décret du 24 février dernier, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 23 mai 1848

Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 281.362 fr. 95 c., destiné à rembourser au Mont-de-Piété la valeur des objets engagés qui ont été gratuitement rendus aux déposants, en vertu du décret du 24 février dernier, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif par le citoyen E. Duclerc,... Séance du 23 mai 1848 PDF Author: Eugène Duclerc
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Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 640.000 fr. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, pour le paiement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental de Montevideo, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849

Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 640.000 fr. à ouvrir au Ministère des Affaires Etrangères, pour le paiement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental de Montevideo, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849 PDF Author: Edouard Drouyn de Lhuys
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Projet de décret relatif à l'allocation d'un crédit de 14,500,000 francs, sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Verninac,... Séance du 21 août 1848...

Projet de décret relatif à l'allocation d'un crédit de 14,500,000 francs, sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Verninac,... Séance du 21 août 1848... PDF Author: Raymond-Jean-Baptiste de Verninac de Saint-Maur (Contre-amiral.)
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Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des Finances un crédit extraordinaire de 132.979 fr. sur les exercices 1848 et 1849 pour indemnités de non-activité aux inspecteurs des forêts mis en disponibilité, précédé l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Passy,... Séance du 5 février 1849 PDF Author: Hippolyte Passy
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