Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 450000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1843...

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Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1846, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 10 mars 1846

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 600000 francs pour l'inscription des pensions militaires en 1845

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 500000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1841...

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Chambre des Députés ... Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit [de 450 000 fr.] pour l'inscription des pensions militaires en 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... de la guerre (Saint Yon). Séance du 25 mars 1847

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 600000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1845,... présenté par M. le président du conseil, ministre... de la guerre. Séance du 24 février 1845

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit... de 1500000 fr. pour les pensions militaires...

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit... de deux millions pour les pensions militaires...

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Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'inscription de 2 millions pour les pensions militaires, présenté par M. le ministre... de la Guerre. Séance du 5 février 1831

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848

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