Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1842 et 1843 ...

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1841, 1842, et des exercices des ...

---

Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1844 et 1845 ; et des exercices clos ...

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos...

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841

---

Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, présenté par le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 7 mai 1850

---

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849... présenté par M. A. de Tocqueville,... Séance du 27 juillet 1849...

---

Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires applicables aux chap. II, IV, XI, XII, du budget des affaires étrangères, exercice 1849, présenté par M. le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 13 juin 1850

---