Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.). PDF Download

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Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.).

Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.).

Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Moûtiers (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Moûtiers (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de la commune de Chambéry, département de la Savoie, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (11 juin 1873.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de la commune de Chambéry, département de la Savoie, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (11 juin 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

Projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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