Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin, département de l'Aisne, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (15 mai 1874.).

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Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la commune du Quesnoy, département du Nord, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (4 mars 1874.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Chateaulin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 déc. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances

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