Projet de loi portant révision du Code de procédure civile (renvoyé à la commission de la réforme judiciaire) présenté au nom de M. Carnot,... PDF Download

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Projet de loi portant révision du Code de procédure civile (renvoyé à la commission de la réforme judiciaire) présenté au nom de M. Carnot,...

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile (renvoyé à la commission de la réforme judiciaire) présenté au nom de M. Carnot,... PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi portant révision du Code de procédure civile (renvoyé à la commission de la réforme judiciaire) présenté au nom de M. Carnot,...

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile (renvoyé à la commission de la réforme judiciaire) présenté au nom de M. Carnot,... PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi portant revision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire), présenté au nom de Caront, président de la République Française

Projet de loi portant revision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire), présenté au nom de Caront, président de la République Française PDF Author: France. Chambre des députés
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Languages : fr
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Projet de loi portant révision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire

Projet de loi portant révision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 351

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Projet portant révision du code de procédure civile

Projet portant révision du code de procédure civile PDF Author: France. Commission de réforme du code de procédure civile
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Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 120

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Projet de loi portant révision du Code de procédure civile,... Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (5 mai 1894).

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile,... Présenté... Par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (5 mai 1894). PDF Author: Antonin Dubost
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Pages : 456

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Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant révision du Code de procédure civile (n ° 596) (partie relative aux justices de paix) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin, ayant pour but la révision du Code de procédure civile (n ° 127) (partie relative aux justices de paix) ; 3 ° La proposition de loi de M. M. Maurice Lasserre, Darlan, Léon Mougeot et plusieurs de leurs collègues relative à la procédure en justice de pain (n ° 274) ; Par M. Léon Mougeot,... (21 décembre 1895).

Rapport fait au nom de la Commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant révision du Code de procédure civile (n ° 596) (partie relative aux justices de paix) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin, ayant pour but la révision du Code de procédure civile (n ° 127) (partie relative aux justices de paix) ; 3 ° La proposition de loi de M. M. Maurice Lasserre, Darlan, Léon Mougeot et plusieurs de leurs collègues relative à la procédure en justice de pain (n ° 274) ; Par M. Léon Mougeot,... (21 décembre 1895). PDF Author: Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Languages : fr
Pages : 70

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Projet de loi portant révision du Code de procédure civile... présenté... par M. Sarrien,...

Projet de loi portant révision du Code de procédure civile... présenté... par M. Sarrien,... PDF Author: Ferdinand Sarrien
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Category :
Languages : fr
Pages : 351

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Projet portant révision du Code de procédure civile

Projet portant révision du Code de procédure civile PDF Author: France. Commission de réforme du Code de procédure civile
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 109

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Conscripts and Deserters

Conscripts and Deserters PDF Author: Alan I. Forrest
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0195059379
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 305

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Between the outbreak of war with Austria in 1792 and Napoleon's final debacle in 1814, France remained almost continously at war, recruiting in the process some two to three million frenchmen--a level of recruitment unknown to previous generations and widely resented as an attack on the liberties of rural communities. Forrest challenges the notion of a nation heroically rushing to arms by examining the massive rates of desertion and avoidance of service as well as their consequences on French society--on military campaigns and the morale of armies, on political opinion at home, on the social fabric of local villages, and on the Napoleonic dream of bringing about a coherent and centralized state.