Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quintin, département des Cotes-du-Nord PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quintin, département des Cotes-du-Nord

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quintin, département des Cotes-du-Nord PDF Author: Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quintin, département des Cotes-du-Nord

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quintin, département des Cotes-du-Nord PDF Author: Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (17 juillet 1873.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (17 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin, Côtes-du-Nord), par M. Courbet-Poulard,... (25 juillet 1873.).

Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de Quintin, Côtes-du-Nord), par M. Courbet-Poulard,... (25 juillet 1873.). PDF Author: Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais)

Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais) PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe, sur les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi de la commune de Quimperlé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (15 janvier 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe, sur les cidres, poirés et hydromels, à l'octroi de la commune de Quimperlé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (15 janvier 1875.). PDF Author: Pierre Mathieu-Bodet
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, à l'octroi de Quintin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les cidres, à l'octroi de Quintin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877.). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). PDF Author: Léon Say
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