Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Mure (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 juillet 1885). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Clamageran,... (8 avril 1885). PDF Author: Jean-Jules Clamageran
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voyron (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (29 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin établie à l'octroi de Barbézieux (Charente), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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